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Arrêté royal du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
2002-07-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise la méthode d'évaluation des dangers d'une préparation pour la santé et contient des dispositions particulières concernant l'étiquetage. Contient également un répertoire des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été convenus à l'échelle communautaire.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-08-29
    Number
    no 275
    Page range
    pp. 38316-38404