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Décret no 175 du 17 mai 1988 portant application de la directive CEE no 82/501 relative aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles, prévus par la loi no 183 du 16 avril 1987.

Main Region

First Region

Italy
Protection against particular hazards; Protection in certain sectors of economic activity
1988-05-17
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine le domaine d'application de la directive (art. 1), ainsi que les obligations des fabricants (art. 3), les notifications (arts. 4 et 5), l'information du public (art. 11), etc. Le titre II désigne les autorités compétentes pour contrôler ces risques et définit leur rôle. Contient plusieurs annexes énumérant notamment les installations industrielles concernées ainsi que les substances dont l'utilisation est contrôlée.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1988-06-01
    Number
    no 127
    Page range
    pp. 3-15