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MRT-1991-R-61818
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Title_of_text
Ordonnance no 91-024 du 25 juillet 1991 relative aux partis politiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
1991-07-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Principes généraux. Prévoit notamment qu'aucun parti ou groupement politique ne peut s'identifier à une race, à une ethnie, à une région, à une tribu ou à un sexe. Titre II: De la constitution des partis politiques. Titre III: Du fonctionnement des partis politiques. Titre IV: De la suspension des partis politiques. Titre V: De la dissolution des partis politiques. Titre VI: Des sanctions pénales.
Amending Text region
Amending text(s)
2012-03-28 (MRT-2012-L-112902)
Loi n° 2012-024 du 28 mars 2012 mdifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 91-024 du 25 juillet 1991 relative aux partis politiques.
Related Text region
Related text(s)
2018-07-18 (MRT-2018-L-112903)
Loi n° 2018-031 du 18 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2012.024 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91.24 du 25 juillet 1991, modifiée, relative aux partis politiques.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-08-15
Number
no 764
Page range
pp. 482-486