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MRT-1991-R-61817
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Title_of_text
Ordonnance no 91-023 du 25 juillet 1991 relative à la liberté de la presse.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
1991-07-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit les conditions d'exercice de la liberté d'expression et de communication des idées et des opinions politiques ainsi que les sanctions applicables en cas d'infraction aux règles organisant cette liberté. Le Titre I concerne la publication. Chapitre I: De la presse, de l'imprimerie et de la librairie. Chapitre II: De la presse périodique. Chapitre III: De l'affichage, du colportage et de la vente sur la voie publique. Chapitre IV: Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Chapitre V: Des poursuites et de la répression. Chapitre VI: Des rectifications. Le Titre II traite du dépôt légal.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-08-15
Number
no 764
Page range
pp. 466-481