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Ordonnance no 91-023 du 25 juillet 1991 relative à la liberté de la presse.

Main Region

First Region

Mauritania
Human rights
1991-07-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les conditions d'exercice de la liberté d'expression et de communication des idées et des opinions politiques ainsi que les sanctions applicables en cas d'infraction aux règles organisant cette liberté. Le Titre I concerne la publication. Chapitre I: De la presse, de l'imprimerie et de la librairie. Chapitre II: De la presse périodique. Chapitre III: De l'affichage, du colportage et de la vente sur la voie publique. Chapitre IV: Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Chapitre V: Des poursuites et de la répression. Chapitre VI: Des rectifications. Le Titre II traite du dépôt légal.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-08-15
    Number
    no 764
    Page range
    pp. 466-481