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Title_of_text

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2002-08-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le titre professionnel atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées. Il est accessible par la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l'expérience. Sont précisés les organismes autorisés à organiser la formation et les sessions de validation. La mention "titre professionnel" est substituée à la mention "certificat de formation professionnelle" dans tous les textes en vigueur.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-08-06
    Number
    no 182
    Page range
    pp. 13385-13386