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Arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services; Social assistance and services
2002-07-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions d'octroi et le montant de l'intervention financière.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-07-31
    Number
    no 247
    Page range
    pp. 33656-33664