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CAN-2002-R-61235
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Title_of_text
Décret 575-2002 du 15 mai 2002 portant Règlement de mise en oeuvre de l'Avenant n° 2 à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2002-05-15
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
2002-07-01
--
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Décret 531-2002 du 1er mai 2002 portant Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Avenant n° 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale.
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Serial region
Serial title
Gazette officielle du Québec. Partie 2
Date
2002-05-29
Number
no 22
Page range
pp. 3321-3323