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Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du Code du travail.

Main Region

First Region

France
Night work
2002-05-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte des modifications au code du travail, notamment en ce qui concerne le statut de travailleur de nuit (définition, dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit, affectation de travailleurs à des postes de nuit, surveillance médicale des travailleurs de nuit).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-05-05
    Number
    n° 105
    Page range
    pp. 8653-8655