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Arrêté n° 371 du 27 mai 2001 concernant les effets financiers relatifs à l'application de l'arrêté n° 73 du 15 février 2001 sur les critères et les mesures de traitement particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.

Main Region

First Region

Albania
Mining and quarrying workers
2001-05-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit la somme de 432 millions de leks du fonds de réserve du Conseil des ministres pour assurer le traitement financier particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-06-19
    --

Serial region

    Serial title
    Fletorja zyrtare
    Date
    2001-06-19
    Number
    no 36
    Page range
    p. 1124