Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
2002-01-13
National
Law, Act

Second Region

Apporte des précisions aux définitions des postes à risques, des coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage, et des coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage. Apporte également des modifications aux articles traitant du congé-formation, de la formation continue des travailleurs, de l'obtention des agréments pour les coordinateurs, et des conditions à remplir pour les coordinateurs exerçant à titre d'indépendant.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2002-01-23
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 6-7