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BEL-2001-R-60339
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2001-12-14
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Vise à prendre des mesures en vue d'améliorer la combinaison de la vie professionnelle et privée et dans le cadre de la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie, la lutte contre les vacances difficiles à pourvoir et l'augmentation du taux de chômage. Détaille les mesures prises pour encourager le secteur privé et aider les travailleurs en difficulté (grâce aux primes d'encouragement dans le cadre du crédit de formation, dans le cadre du crédit-soins, lors de la diminution de carrière, dans le cadre d'un emploi d'atterrissage; en faveur des entreprises en difficulté ou en voie de restructuration; sous forme de régime supplétif). Donne également la procédure à suivre pour bénéficier de ces mesures.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-01-01
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
1998-10-06 (BEL-1998-R-51552)
Arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Repealed text(s)
1998-10-06 (BEL-1998-R-51552)
Arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-01-23
Number
no 21
Page range
pp. 2302-2307