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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Italy (880) > Elimination of forced labour (4)

Name: Décret présidentiel n° 230 du 30 juin 2000 sur les dispositions concernant les lois sur les conditions d'emprisonnement et de détention.
Country: Italy
Subject(s): Elimination of forced labour
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2000-06-30
Entry into force:
Published on: Traduction anglaise non officielle, 12 p.
ISN: ITA-2000-R-60213
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60213&p_lang=en
Bibliography: Traduction anglaise non officielle, 12 p.
Abstract/Citation: Traite des différents aspects du travail en prison. La section 47 réglemente l'organisation du travail en prison par les autorités de la prison et par les organisations publiques et privées. La section 48 traite du travail à l'extérieur. La section 49 établit des critères prioritaires permettant d'assigner du travail à l'intérieur de la prison. La section 50 expose les obligations de travailler. Les sections suivantes traitent des métiers d'artisanat, intellectuels et artistiques, du travail à domicile, des formes d'exclusion du travail, du travail ouvert sous certaines conditions, des prestations familiales, des déductions fiscales, des économies et de la liberté religieuse.

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