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ITA-2001-R-60060
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Title_of_text
Décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Maternity protection
Adopted on (Date of text)
2001-03-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Règlemente les congés, le repos, la tutelle et l'assistance économique des travailleuses et des travailleurs en rapport avec la maternité et la paternité.
Basic Text region
Basic text(s)
1971-12-30 (ITA-1971-L-17288)
Loi no 1204 sur la protection des travailleuses mères.
Basic text(s)
1971-12-30 (ITA-1971-L-17288)
Loi no 1204 sur la protection des travailleuses mères.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2006-02-24 (ITA-2006-L-73866)
Loi n° 104 du 24 février 2006 portant modifications de la réglementation en matière de tutelle et d'assistance à la maternité des femmes chefs d'entreprise.
Implementing text(s)
2007-07-12 (ITA-2007-R-77234)
Décret du 12 juillet 2007 portant application des dispositions du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité, en ce qui concerne les travailleuses inscrites dans la "gestion séparée" en vertu de l'article 2, alinéa 26, de la loi n° 335 du 8 août 1995.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-04-23 (ITA-2003-L-64164)
Décret législatif n° 115 du 23 avril 2003 portant modifications et intégration du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Amending text(s)
2003-04-23 (ITA-2003-L-64164)
Décret législatif n° 115 du 23 avril 2003 portant modifications et intégration du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Amending text(s)
2003-10-05 (ITA-2003-L-67207)
Loi n° 289, du 15 octobre 2003, portant modifications du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Amending text(s)
2010-01-25 (ITA-2010-R-84515)
Décret législatif n° 5 du 25 janvier 2010 portant exécution de la Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).
Amending text(s)
2013-06-21 (ITA-2013-L-96433)
Décret-loi n° 69 du 21 juin 2013 portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
Serial region
Serial title
Lavoro e Previdenza Oggi
Date
2001-06
Number
n° 6
Page range
pp. 715-752