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TUN-2001-R-59780
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Title_of_text
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 septembre 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et aux conditions de leur octroi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2001-09-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'octroi de services notamment dans les secteurs suivants: travail et relations professionnelles, promotion sociale, protection de l'enfance, santé et sécurité au travail, promotion des handicapés, retraite et prévoyance sociale, sécurité sociale, accidents du travail et maladies professionnelles.
Amending Text region
Amending text(s)
2002-07-23 (TUN-2002-R-61808)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2002, complétant l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle.
Amending text(s)
2002-07-23 (TUN-2002-R-61808)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2002, complétant l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-10-12
Number
no 82
Page range
pp. 3563-3671