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Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services
2001-09-05
National
Law, Act

Second Region

Prévoit une série de mesures pour lutter contre le taux peu élevé de participation des travailleurs âgés à la vie active. Contient les dispositions prises pour les groupes à risques et les jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion. S'applique également aux chômeurs âgés de 45 ans minimum (extension du champ d'application des programmes "premier emploi" des jeunes chômeurs aux salariés âgés de 45 ans et plus) et aux travailleurs âgés (réduction des charges sociales patronales pour l'emploi de salariés âgés de 58 ans et plus). Traite du reclassement professionnel et du travail temporaire et met en place le fonds pour la promotion de la qualité des conditions de travail. Précise les activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat exercées par des travailleurs âgés au bénéfice de nouveaux travailleurs. Enfin, institue un droit légal au reclassement professionnel pour les salariés dont l'employeur a mis fin au contrat de travail et qui ont atteint l'âge de 45 ans au moment où le congé est donné.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-09-15
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2000-09-01
    Articles 37 et 38
    Date of gradual entry into force
    2002-04-01
    Chapitre IV
    Date of gradual entry into force
    2001-01-01
    Chapitre II
    Date of gradual entry into force
    2000-09-30
    Article 19

Implementing Text region

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-09-15
    Number
    no 260
    Page range
    pp. 30941-30948