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Décret du 25 juin 2001 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté germanophone
Education, vocational guidance and training
2001-06-25
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les mesures prises en matière d'enseignement, d'emploi et de formation dans les classes moyennes. Ces mesures concernent essentiellement le statut des membres du personnel et le montant des subventions de fonctionnement, la structure générale de l'enseignement et l'octroi d'allocations d'études. Traite également des chômeurs affectés à certains projets au bénéfice de petites et moyennes entreprises, et donne des précisions sur les programmes de formation continue.

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2001-09-01
    Art. 1, 3, 4, 10 et 11
    Date of gradual entry into force
    2000-09-01
    Art. 6 à 9

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-10-02
    Number
    no 276
    Page range
    pp. 33218-33220