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Title_of_text

Loi du 21 juin 2001 sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (dans sa teneur modifiée au 12 avril 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit
2001-06-21
State or Province
Law, Act

Second Region

Etablit le régime de retraite applicable au personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic. Cette loi traite des conditions d'admission à la retraite et contient des dispositions analogues au régime de retraites des employés du gouvernement et des organismes publics.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec
    Date
    2001-08-01
    Number
    no 31
    Page range
    pp. 5497-5651