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TUN-2001-L-59213
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Title_of_text
Loi no 2001-74 du 11 juillet 2001 relative aux centres de protection sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
2001-07-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la création de centres de protection sociale qui ont notamment pour mission de prendre en charge les personnes sans abri et les enfants menacés, de leur fournir un logis, de leur assurer l'assistance médicale et d'orienter ces personnes vers les programmes de formation ou de réhabilitation qui peuvent faciliter leur intégration dans la vie économique et sociale.
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2007-11-12 (TUN-2007-R-77661)
Décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, portant création du Centre de protection sociale des enfants de Tunis et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-07-13
Number
no 56
Page range
p. 1705