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Title_of_text

Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail.

Main Region

First Region

Benin
Occupational safety and health
1999-05-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Confirme la mise en place d'un service de santé au travail pour toute entreprise ou établissement soumis au code du travail en République du Bénin. Précise ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Les missions principales de ce service sont d'assurer de bonnes conditions d'hygiène au travail et un bon état de santé des travailleurs, tout en collaborant avec le Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Code Social et Jurisprudence
    Author
    Ministère du Travail et de la Fonction publique
    Country
    Bénin
    Edition
    2ème édition - 2007
    Page range
    pp. 222-233
    Monograph title
    La réglementation du Travail au Bénin
    Author
    MEDE Nicaise
    Publisher
    Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou
    Country
    Bénin
    Date
    2006-09
    Edition
    2ème édition
    Page range
    pp. 260-275

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    12 p.