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BEN-1999-R-59188
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Title_of_text
Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1999-05-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Confirme la mise en place d'un service de santé au travail pour toute entreprise ou établissement soumis au code du travail en République du Bénin. Précise ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Les missions principales de ce service sont d'assurer de bonnes conditions d'hygiène au travail et un bon état de santé des travailleurs, tout en collaborant avec le Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Basic Text region
Basic text(s)
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Basic text(s)
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Monograph region
Monograph title
Code Social et Jurisprudence
Author
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Country
Bénin
Edition
2ème édition - 2007
Page range
pp. 222-233
Monograph title
La réglementation du Travail au Bénin
Author
MEDE Nicaise
Publisher
Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou
Country
Bénin
Date
2006-09
Edition
2ème édition
Page range
pp. 260-275
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
12 p.