Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (version mise à jour en 2019).

Main Region

First Region

Belgium
Protection in certain sectors of economic activity
2001-01-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'applique aux chantiers où s'effectuent certains travaux du bâtiment ou de génie civil mais pas aux activités de forage et d'extraction ou de montage d'installations. Contient notamment des dispositions relatives à la coordination sur le chantier et au plan de sécurité et de santé, pour le cas où les travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs. Fixe les conditions d'exercice de la fonction de coordinateur (formation de base et expérience professionnelle utile; formation complémentaire). En annexe, les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-05-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-02-07
    Number
    no 34
    Page range
    pp. 3305-3334