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LUX-2000-R-58005
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2000-12-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1: Dispositions générales. Chapitre 2: Etablissements classés. Chapitre 3: Transport et transit des substances radioactives. Chapitre 4: Propulsion nucléaire. Chapitre 5: Limites de dose. Chapitre 6: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants d'origine artificielle. Chapitre 7: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants. Chapitre 8: Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs, apprentis et étudiants exposés aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. Chapitre 9: Surveillance médicale des travailleurs exposés. Chapitre 10: Dispositions de protection et de sécurité de la population. Chapitre 11: Intervention en cas d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable. Chapitre 12: Signaux d'avertissement, symboles et mentions. Chapitre 13: Mesures abrogatoires. Chapitre 14: Sanctions.
Amending Text region
Amending text(s)
2006-07-21 (LUX-2006-R-74220)
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Amending text(s)
2011-07-24 (LUX-2011-R-87398)
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1990-10-29 (LUX-1990-R-21736)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Repealed text(s)
1990-10-29 (LUX-1990-R-21736)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Repealed text(s)
1994-08-17 (LUX-1994-R-38171)
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Repealed text(s)
1994-08-17 (LUX-1994-R-38171)
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-08-01 (LUX-2019-R-109830)
Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0092201/0092201.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial. Partie A
Date
2001-01-22
Number
n° 9
Page range
pp. 528-574