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Arrêté royal du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes.

Main Region

First Region

Belgium
Community, social and personal services workers; Unemployment benefit
2000-11-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Donne la possibilité aux chômeurs complets: a) d'exercer une activité artistique accessoire pendant le chômage; b) de pouvoir le faire entre 7 heures et 18 heures; c) de conserver intégralement le bénéfice des allocations de chômage pendant l'exercice de l'activité, ceci dans la limite d'un certain revenu. Permet par ailleurs au chômeur complet de tenter, à plusieurs reprises, l'exercice d'une profession non assujettie au régime des travailleurs salariés, et de retrouver à l'issue de son expérience professionnelle son droit aux allocations.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2000-11-30
    Number
    no 231
    Page range
    pp. 40259-40265