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NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Tunisia (948) > Occupational safety and health (47)

Name: Décret no 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité du travail et les conditions devant être remplies par celui-ci.
Country: Tunisia
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2000-09-12
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2000-09-22, no 76, p. 2257
ISN: TUN-2000-R-57501
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57501&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2000-09-22, no 76, p. 2257
Abstract/Citation: Prévoit que toute entreprise classée parmi les établissements dangereux, insalubres et incommodes doit désigner un responsable de la sécurité du travail. Il s'agit d'un ingénieur ou d'un technicien supérieur qui exerce cette fonction à plein temps ou en sus de son travail principal, en fonction de la taille de l'entreprise. Le responsable de la sécurité du travail doit avoir acquis une formation en sécurité du travail ou avoir poursuivi un cycle de formation dans ce domaine.

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