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Name: Décret no 2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail.
Country: Tunisia
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2000-09-12
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2000-09-22, no 76, pp. 2250-2253
ISN: TUN-2000-R-57498
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57498&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2000-09-22, no 76, pp. 2250-2253
Abstract/Citation: Prévoit que le service de médecine du travail est propre à toute entreprise employant 500 travailleurs et plus. Une entreprise de moins de 500 travailleurs est tenue soit d'adhérer à un groupement de médecine du travail territorialement compétent soit de créer un service autonome de médecine du travail. L'activité des services de médecine du travail est soumise au contrôle de l'inspection médicale du travail. Il contribue à l'étude des nouvelles techniques de production et à la formation de secouristes. Il est informé sur la nature des matières utilisées, leur composition et la méthode de leur utilisation ainsi que sur tous les résultats des analyses effectuées sur les lieux de travail. Prévoit également les attributions du médecin du travail.
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