Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
LUX-2000-R-57025
Breadcrumb
Title_of_text
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2000-07-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment, en cas d'accident majeur, une procédure de notification par l'exploitant. Celui-ci est également tenu de rédiger un document définissant sa politique de prévention des accidents, de veiller à sa bonne application, de présenter aux autorités compétentes un rapport de sécurité et enfin d'élaborer sous la direction d'un organisme de contrôle des plans d'urgence.
Amending Text region
Amending text(s)
2014-08-27 (LUX-2014-R-96820)
Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1987-04-10 (LUX-1987-R-3837)
Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Repealed text(s)
1987-04-10 (LUX-1987-R-3837)
Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Repealed text(s)
1991-07-19 (LUX-1991-R-28648)
Règlement grand ducal du 19 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Repealed text(s)
1991-07-19 (LUX-1991-R-28648)
Règlement grand ducal du 19 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (LUX-2017-R-104227)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal (dans sa tenur modifiée le 23 décembre 2005)
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0271702/0271702.pdf
File
LUX-57025.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2006-02-17
Number
n° 27
Page range
pp. 585-607