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BEN-1998-R-56913
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Title_of_text
Arrêté n° 87 MCAT/DC/DNA du 17 juillet 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de l'Artisanat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Specific categories of workers
Adopted on (Date of text)
1998-07-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La Direction nationale de l'artisanat comprend notamment le Service de la promotion (chapitre II), le Service de l'enregistrement et de la réglementation, chargé de l'élaboration et du contrôle de l'application des textes réglementant le secteur de l'artisanat (chapitre III), le Service des études et de la formation (chapitre IV) ainsi que le Service de documentation sur le secteur informel (chapitre V).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-09-01
Number
no 17
Page range
pp. 740-741