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TUN-2000-R-56882
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Title_of_text
Décret no 2000-705 du 5 avril 2000, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut de santé et de sécurité au travail et les modalités de son fonctionnement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2000-04-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise que la direction de la santé au travail est chargée notamment: 1) de fournir une assistance technique aux services médicaux des entreprises, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation, et à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail; 2) de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de santé au travail; 3) de contribuer au dépistage et à l'analyse des maladies professionnelles et de proposer si nécessaire la révision de la liste des maladies professionnelles; 4) de participer à l'animation des cycles de formation et d'information à la prévention des risques professionnels. L'Institut comprend également un conseil consultatif composé notamment de représentants des organisations des employeurs et des organisations des travailleurs.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1991-02-11 (TUN-1991-R-26998)
Décret no 91-245 du 11 février 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de santé et de sécurité au travail.
Repealed text(s)
1991-02-11 (TUN-1991-R-26998)
Décret no 91-245 du 11 février 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de santé et de sécurité au travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-04-14
Number
no 30
Page range
pp. 835-838