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CAN-2000-R-56592
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Title_of_text
Décret 674-2000 du 1er juin 2000 concernant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
2000-06-01
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que la loi du 10 juin 1997 instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail cesse d'avoir effet le 1er avril 2004.
Related Text region
Related text(s)
1997-06-10 (CAN-1997-L-47885)
Loi du 10 juin 1997 instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.
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1997-06-10 (CAN-1997-L-47885)
Loi du 10 juin 1997 instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.
Serial region
Serial title
Gazette officielle
Date
2000-06-14
Number
no 24
Page range
p. 3463