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Title_of_text

Décret no 3 du 7 janvier 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition au bruit pendant le travail.

Main Region

First Region

San Marino
Protection against particular hazards
1999-01-07
National
Law, Act

Second Region

Protège les travailleurs contre tout risque pour la santé et la sécurité, en imposant à l'employeur d'évaluer la quantité de bruit sur le milieu de travail au moyen d'instruments appropriés.

Serial region

    Serial title
    Bollettino Ufficiale
    Date
    1999-01-31
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 4-8