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BEL-2000-R-55948
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Title_of_text
Arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, par. 1er, et par. 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, par. 1er, alinéa 5, et par. 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 16 février 2010).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2000-03-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne l'obligation de conclure des conventions de premier emploi pour les employeurs privés ou publics appartenant au secteur non marchand. Contient des dispositions particulières relatives aux entreprises saisonnières. Fixe les conditions dans lesquelles un employeur peut être exempté de l'obligation de conclure des conventions de premier emploi.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-04-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)
Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Amending Text region
Amending text(s)
2000-08-12 (BEL-2000-R-57432)
Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, para. 1er, et para. 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, para. 1er, alinéa 5, et para.5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Amending text(s)
2002-01-21 (BEL-2002-R-61251)
Arrêté royal du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Amending text(s)
2002-11-21 (BEL-2002-R-62914)
Arrêté royal du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, paragraphe premier, paragraphe 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, paragraphe premier, alinéa 5, et paragraphe 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-55948.pdf (Arrêté royal (tel que modifié))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2000-03-31
Number
no 66
Page range
pp. 10119-10125