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FRA-1985-R-55659
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Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
1985-11-13
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-01-18 (FRA-2002-M-62178)
Délibération n° 284 du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté n° 81-556/CG du 17 novembre 1981 établissant la liste des activités particulièrement pénibles, dangereuses ou nocives pouvant provoquer l'usure prématurée de l'organisme.
Implementing text(s)
2006-12-13 (FRA-2006-M-76553)
Délibération n° 229 du 13 décembre 2006 relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés.
Implementing text(s)
2007-04-19 (FRA-2007-R-76560)
Arrêté n° 2007-1707/GNC du 19 avril 2007 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés en Nouvelle-Calédonie.
Implementing text(s)
1988-09-01 (FRA-1988-M-76613)
Délibération du congrès n° 33 du 1er septembre 1988 relative aux modalités d'application des articles 47, 48 et 49 de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Implementing text(s)
1991-10-17 (FRA-1991-R-76620)
Arrêté de l'Exécutif du Territoire n° 6435-T du 17 octobre 1991 fixant le pourcentage d'emplois que les employeurs sont tenus de réserver en priorité à des personnes handicapées.
Implementing text(s)
1988-02-24 (FRA-1988-M-76623)
Délibération du congrès n° 283 du 24 février 1988 relative à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Implementing text(s)
1988-09-01 (FRA-1988-M-76651)
Délibération du congrès n° 32 du 1er septembre 1988 relative aux congés annuels.
Implementing text(s)
1989-05-10 (FRA-1989-M-76664)
Délibération modifiée de la Commission permanente n° 52/CP du 10 mai 1989 relative à la durée du travail.
Implementing text(s)
2006-05-04 (FRA-2006-M-76717)
Délibération n° 23/CP du 4 mai 2006 relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés.
Amending Text region
Amending text(s)
2001-01-15 (FRA-2001-L-58461)
Loi du pays n° 2000-006 du 15 janvier 2001 relative au salaire minimum garanti et au salaire minimum agricole garanti.
Amending text(s)
2001-01-15 (FRA-2001-L-58461)
Loi du pays n° 2000-006 du 15 janvier 2001 relative au salaire minimum garanti et au salaire minimum agricole garanti.
Amending text(s)
2002-08-06 (FRA-2002-L-62061)
Loi du pays n° 2002-020 du 6 août 2002 portant diverses dispositions d'ordre social.
Amending text(s)
2002-08-06 (FRA-2002-L-62061)
Loi du pays n° 2002-020 du 6 août 2002 portant diverses dispositions d'ordre social.
Amending text(s)
2002-09-20 (FRA-2002-L-62549)
Loi du pays n° 2002-021 du 20 septembre 2002 relative aux règles applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de service avec du personnel salarié et modifiant l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2002-09-20 (FRA-2002-L-62549)
Loi du pays n° 2002-021 du 20 septembre 2002 relative aux règles applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de service avec du personnel salarié et modifiant l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2002-08-27 (FRA-2002-M-62550)
Délibération n° 302 du 27 août 2002 portant application de la loi de pays relative aux règles applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de service avec du personnel salarié et modifiant l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2002-08-27 (FRA-2002-M-62550)
Délibération n° 302 du 27 août 2002 portant application de la loi de pays relative aux règles applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de service avec du personnel salarié et modifiant l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2005-01-11 (FRA-2005-L-69949)
Loi du pays n° 2005-1 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie, et relative au salaire minimum garanti et au salaire minimum agricole garanti.
Amending text(s)
2006-02-08 (FRA-2006-L-73141)
Loi du pays n° 2006-3 du 8 février 2006 portant modification de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relatives aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail.
Amending text(s)
2006-04-14 (FRA-2006-L-76219)
Loi du pays n° 2006-4 du 14 avril 2006 relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés.
Amending text(s)
2006-09-22 (FRA-2006-L-76221)
Loi du pays n° 2006-10 du 22 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2008-02-13 (FRA-2008-L-77960)
Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
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1989-02-23 (FRA-1989-M-76595)
Délibération de la commission permanente n° 36/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux appareils de levage.
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1989-02-23 (FRA-1989-M-76596)
Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène.
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1989-02-23 (FRA-1989-M-76609)
Délibération de la Commission permanente n° 37/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
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1989-12-28 (FRA-1989-M-76667)
Délibération du congrès n° 56 du 28 décembre 1989 relative au placement et à l'emploi.
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1989-05-10 (FRA-1989-M-100292)
Délibération de la commission permanente n° 55/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières applicables aux travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance (dans sa teneur modifiée)
Author
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/applications/legislation/textes.nsf/0/4343B9DBD09A934E4B2570530011DCF3/$File/Ordonnance_85-1181_du_13-11-1985_CG_15-12-06.pdf?OpenElement
Serial region
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15 pp.