Arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.