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Loi no 23-98 promulguée par dahir no 1-99-200 du 25 août 1999, relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Main Region

First Region

Morocco
Criminal and penal law
1999-08-25
National
Law, Act

Second Region

Le travail des détenus, réglementé par les articles 35 et suivants de la loi, diffère selon leur statut (condamnation, détention préventive et contrainte par corps) mais respecte les dispositions de la législation du travail et de la formation professionnelle. Les détenus qui exercent une activité à caractère lucratif ont droit à une juste rémunération.

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