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SEN-1998-L-54004
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Title_of_text
Loi no 98-25 du 7 avril 1998 instituant un service civique national.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
1998-04-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
D'une durée de deux ans, il a pour vocation la formation des jeunes, garçons et filles, aux vertus civiles et morales ainsi que l'apprentissage d'un métier. Basé sur le volontariat, il concerne les jeunes célibataires de moins de trente cinq ans. Il ouvre droit à pension et libère de l'obligation de conscription.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-04-10 (SEN-1998-R-52291)
Décret no 98-302 du 10 avril 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du service civique national.
Implementing text(s)
1998-04-10 (SEN-1998-R-52291)
Décret no 98-302 du 10 avril 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du service civique national.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-07-25
Number
no 5798
Page range
pp. 345-346