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Title_of_text

Loi du du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.

Main Region

First Region

Luxembourg
Labour administration; Mining and quarrying workers
1999-05-12
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Ier: Attributions générales et champs d'application.
Chapitre II: Organisation générale.
Chapitre III: Statut du personnel.
Chapitre IV: Déclarations à l'inspection du travail et des mines.
Chapitre V: Dispositions pénales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1974-04-04
    date du texte original

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1999-05-28
    Number
    n° 59
    Page range
    pp. 1374-1375