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NER-1998-L-53717
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Title_of_text
Loi no 98-11 du 7 mai 1998 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national de radioprotection".
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1998-05-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chargé d'assurer la protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans les organismes publics ou privés dont les activités entraînent l'exposition aux dits rayonnements du personnel, du public et de l'environnement. Les moyens préconisés comportent notamment le suivi radiologique du personnel, les études en radioprotection et la maintenance des équipements concernés.
Instrument(s)
C115 - Radiation Protection Convention, 1960
Amending Text region
Amending text(s)
2006-06-21 (NER-2006-L-109470)
Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-11 du 7 mai 1998 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national de radioprotection".
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
Niger
Date
1998
Page range
2 p.
File
F1698370590/NER-53717.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-07-01
Number
no 13
Page range
p. 512