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ORG-1996-IA-53661
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Title_of_text
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Protocole et Acte final. Fait à Luxembourg, le 22 avril 1996.
Main Region
First Region
Country(ies)
Armenia; European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1996-04-22
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à la non discrimination fondée sur la nationalité dans l'emploi, à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, à la coopération économique (promotion et protection des investissements, éducation et formation, coopération dans le domaine social). Prévoit l'optimisation du marché du travail, la modernisation des services de placement et d'orientation, la planification et la réalisation de programmes de restructuration, la promotion du développement local de l'emploi et l'échange d'informations sur les programmes relatifs à l'emploi flexible, notamment ceux stimulant l'emploi indépendant et encourageant l'esprit d'entreprise.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1999-09-09
Number
n° L 239
Page range
pp. 3-48