Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
BEL-1999-R-53581
Breadcrumb
Title_of_text
Décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 29 mars 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1999-05-06
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'Office a notamment pour missions d'organiser et de promouvoir le recrutement et le placement des travailleurs, d'intervenir dans les frais de réinstallation des travailleurs au chômage, d'intervenir dans la rémunération des travailleurs touchés par la reconversion de l'entreprise. Contient également des dispositions relatives à la gestion de l'Office, à son personnel, à son financement et à son budget.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-07-18 (BEL-2002-M-62194)
Protocole entre l'Etat fédéral et les Régions et la Communauté germanophone en matière de clauses sociales dans les marchés publics passés par un organisme fédéral.
Amending Text region
Amending text(s)
2014-02-20 (BEL-2014-R-97420)
Décret du 20 février 2014 modifiant divers décrets en matière d'emploi.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-53581.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1999-07-08
Number
no 134
Page range
pp. 25888-25898