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ITA-1999-M-53312
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Title_of_text
Circulaire no 1039080 du 19 mars 1999 portant Décret du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat no 527 du 20 octobre 1995 amendé et integré, réglementant les procédures d'octroi des crédits pour favoriser les activités économiques dans les zones désavantagées. Décret du ministre du 20 juillet 1998 portant extension desdites mesures au secteur hôtelier.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Economic and social policy; Hotel, restaurant and shop workers
Adopted on (Date of text)
1999-03-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Indique les activités admises à la jouissance desdits crédits (hôtels, campings, auberges de jeunesse, etc.) pourvu qu'ils exercent une activité relevant du "business plan" tel qu'il est décrit dans la circulaire.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1999-04-08
Number
no 81, supplemento
Page range
pp. 3-39