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Arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Main Region

First Region

Belgium
Protection in certain sectors of economic activity
1999-05-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'applique aux chantiers où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil, mais ne s'applique pas notamment aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives. Contient des dispositions relatives à la coordination sur le chantier, le plan de sécurité et de santé (document qui contient l'analyse des risques et les mesures de prévention des risques à déterminer auxquels les travailleurs peuvent être exposés). Prévoit également l'utilisation d'équipements de protection individuelle. Contient une annexe relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-08-01
    --

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1999-05-11
    Number
    no 92
    Page range
    pp. 16137-16162