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ALB-1998-L-52759
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Title_of_text
Loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Criminal and penal law
Adopted on (Date of text)
1998-04-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment la limitation des droits individuels et collectifs, le droit de plainte, l'éducation visant à l'insertion ultérieure des prisonniers dans la société. Contient également des dispositions relatives aux institutions qui exécutent les peines, les établissements spécialisés pour les malades et les handicapés, les femmes et les mineurs.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2000-03-09 (ALB-2000-R-70100)
Arrêté n° 96 du 9 mars 2000 sur l'adoption du règlement général des prisons.
Implementing text(s)
2008-03-10 (ALB-2003-L-85120)
Loi n° 9888 du 10 mars 2008 modifiant loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.
Implementing text(s)
2009-03-25 (ALB-2009-R-88689)
Arrêté n° 303 du 25 mars 2009 sur l'adoption du règlement général des prisons.
Implementing text(s)
2011-04-06 (ALB-2011-R-94179)
Arrêté n° 337 du 6 avril 2011 rattachant les prisonniers ainsi que les personnes en détention provisoire dans la catégorie des personnes économiquement non actives.
Amending Text region
Amending text(s)
2001-03-26 (ALB-2001-L-60841)
Loi n° 8758 du 26 mars 2001 portant amendements de la loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et les procédures de traitement des détenus condamnés à privation de liberté.
Amending text(s)
2001-03-26 (ALB-2001-L-60841)
Loi n° 8758 du 26 mars 2001 portant amendements de la loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et les procédures de traitement des détenus condamnés à privation de liberté.
Amending text(s)
2003-05-22 (ALB-2003-L-65173)
Loi n° 9071 du 22 mai 2003 portant amendement à la loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.
Amending text(s)
2003-05-22 (ALB-2003-L-65173)
Loi n° 9071 du 22 mai 2003 portant amendement à la loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.
Amending text(s)
2009-02-26 (ALB-2009-L-88677)
Loi n° 10087 du 26 février 2009 modifiant à la loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.
Amending text(s)
2014-04-17 (ALB-2014-L-101090)
Loi n° 40/2014 du 17 avril 2014 modifiant la loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers, modifiée.
Serial region
Serial title
Fletorja zyrtare
Date
1998-05
Number
no 11
Page range
pp. 379-403
Serial title
Traduction française non officielle des sections 32 à 43
Date
2005
File
F1897558013/ALB52759.pdf (PDF 24 kb)
Serial title
Traduction anglaise non officielle