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Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part. Signé à Luxembourg le 10 juin 1996.

Main Region

First Region

Slovenia
EU
Other international agreements
1996-06-10
International
International agreement

Second Region

Prévoit le développement du dialogue politique, l'établissement progressif d'une zone de libre-échange pendant une période transitoire de six ans, la circulation des travailleurs (non discrimination, accès au marché de l'emploi du conjoint et des enfants du travailleur), l'établissement d'une coopération économique, culturelle et financière. Publié dans la décision du Conseil et de la Commission du 21 décembre 1998.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-02-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés Européennes
    Date
    1999-02-26
    Number
    no L 51
    Page range
    pp. 1-39