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BEL-1999-L-52305
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Title_of_text
Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services; Administration and financing; Hours of work, weekly rest and paid leave; Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1999-03-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives notamment au stage des jeunes, à l'activation des allocations de chômage, à la réduction des charges sociales, au congé-éducation payé, à la nouvelle organisation du travail, à l'économie sociale, à l'accompagnement des chômeurs et au chômage temporaire.
Les textes pris en exécution de cette loi sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Entry dates region
Date of entry into force
1999-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-04-30 (BEL-1999-R-53693)
Arrêté royal du 30 avril 1999 portant exécution des articles 110 et 111 de la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'Action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.
Implementing text(s)
2001-11-22 (BEL-2001-R-60304)
Arrêté royal du 22 novembre 2001 organisant le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention.
Implementing text(s)
2001-11-22 (BEL-2001-R-60305)
Arrêté royal du 22 novembre 2001 approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé et l'Environnement dans leurs attributions.
Amended Text region
Amended text(s)
1985-01-22 (BEL-1985-L-1243)
Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Amended text(s)
1983-12-21 (BEL-1983-R-10126)
Arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Amended text(s)
1981-06-29 (BEL-1981-L-11143)
Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
Amended text(s)
1978-07-03 (BEL-1978-L-13103)
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Related Text region
Related text(s)
1999-05-25 (BEL-1999-R-54468)
Arrêté royal du 25 mai 1999 portant extension du champ d'application de la réduction de cotisations pour la redistribution du temps de travail prévue par l'arrêté royal du 25 mai 1999 du 24 novembre 1997 contenant des conditions plus précises relatives à l'instauration de la réduction de cotisations pour la redistribution du temps de travail en application de l'article 7, §2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-52305.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1999-04-01
Number
no 64
Page range
pp. 10904-10935