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ITA-1998-R-52304
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Title_of_text
Décret du Président de la République du 5 août 1998 portant approbation du document de programmation relatif à la politique de l'immigration et des étrangers sur le territoire de l'Etat, en vertu de l'article 3 de la loi no 40 du 6 mars 1998.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1998-08-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Approuve le document de base de la politique d'immigration, prévoyant notamment les actions et interventions de l'Italie sur le plan international, les critères généraux pour la détermination des flux migratoires vers le territoire national et les politiques d'intégration des immigrés.
Basic Text region
Basic text(s)
1998-03-06 (ITA-1998-L-53848)
Loi no. 40 du 6 mars 1998 portant Règlement sur l'immigration et le statut des étrangers.
Basic text(s)
1998-03-06 (ITA-1998-L-53848)
Loi no. 40 du 6 mars 1998 portant Règlement sur l'immigration et le statut des étrangers.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1998-09-15
Number
no 215 (Supplément no 158)
Page range
pp. 1-63