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Décret du Président de la République du 5 août 1998 portant approbation du document de programmation relatif à la politique de l'immigration et des étrangers sur le territoire de l'Etat, en vertu de l'article 3 de la loi no 40 du 6 mars 1998.

Main Region

First Region

Italy
Migrant workers
1998-08-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Approuve le document de base de la politique d'immigration, prévoyant notamment les actions et interventions de l'Italie sur le plan international, les critères généraux pour la détermination des flux migratoires vers le territoire national et les politiques d'intégration des immigrés.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1998-09-15
    Number
    no 215 (Supplément no 158)
    Page range
    pp. 1-63