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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Benin (91,303) > Tripartite consultations (455)

Name: Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Country: Benin
Subject(s): Tripartite consultations
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1998-10-15
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 6p. (DOC.NORMES)
ISN: BEN-1998-R-52275
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52275&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, 6p. (DOC.NORMES)
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 123-126 (DOC.NORMES)
Abstract/Citation: Chargé notamment d'étudier les problèmes relatifs au travail, à l'emploi des travailleurs, à l'orientation et à la formation professionnelle, au placement et à la main-d'oeuvre ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et à la sécurité sociale. Donne également son avis en matière de règlementation du travail et de salaire minimum. De composition tripartite, comporte de nombreuses commissions.
Basic text(s):
Repealing text(s):
Implementing text(s):

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