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LUX-1999-L-52265
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Title_of_text
Loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
1999-01-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Cette loi a pour but de favoriser l'engagement actif des jeunes dans la société en leur facilitant l'exercice d'activités d'intérêt général qui peuvent leur apporter une expérience formatrice. Le service ne peut pas se substituer au travail professionnel rémunéré. Il est réalisé sans contrepartie financière, à l'exception du remboursement des frais occasionnés.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2007-10-31 (LUX-2007-L-77725)
Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1. le Code des assurances sociales, 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0231503/0231503.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1999-03-15
Number
n° 23
Page range
pp. 620-623