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Décret n° 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises.

Main Region

First Region

France
Transport and communication workers
1998-11-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La formation initiale minimale obligatoire couvre notamment les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos. Lorsque son véhicule répond à certaines caractéristiques, le conducteur doit en outre effectuer, au cours de toute période consécutive de cinq ans de sa vie professionnelle, un stage de formation continue obligatoire de sécurité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-11-19
    Number
    n° 268
    Page range
    pp. 17444-17445