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  • BEL-1998-R-51539

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Arrêté royal du 25 novembre 1998 relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave
1998-11-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que le travailleur qui fait usage du droit au travail à temps partiel à l'issue d'une interruption de carrière professionnelle a le droit de poursuivre le régime de travail en cours. Réglemente également la situation d'un travailleur dont l'horaire de travail est variable.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-12-23
    Number
    no 246
    Page range
    p. 40751