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Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la renonciation au remboursement du montant de prestations servies à des chômeurs. Fait à Bonn.

Main Region

First Region

Belgium; Germany
International social security agreements
1975-12-04
International
International agreement

Second Region

Accord établi conformément à l'article 70, paragraphe 1 dans les cas visés à l'article 69, paragraphe 1 du règlement CEE No. 1408/71.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1976-06-04
    --

Serial region

    Serial title
    Allemagne, République fédérale, partie II
    Date
    1976-05-22
    Number
    No. 28
    Page range
    p. 590-591